Piste d’audit fiable (PAF)
QU’EST-CE QUE LA PAF
Pour légalement garantir l’authenticité de l’origine, l’intégrité du contenu et la lisibilité d’une facture, votre entreprise a trois possibilités : recourir à l’Échange de Données Informatisé (EDI), signer la facture électroniquement avec un niveau de sécurité suffisant (Référentiel Général de Sécurité ou « RGS » deux étoiles ou eIDAS) ou mettre en œuvre des contrôles permanents et documentés avec une Piste d’Audit Fiable (PAF).
La Piste d’Audit Fiable est une obligation de contrôle interne dans le traitement de vos factures.
C’est l’ensemble du dispositif que votre entreprise doit mettre en place pour être en capacité de démontrer à l’administration fiscale la réalité économique des opérations facturées.
L’objectif de la PAF est de reconstituer de façon exhaustive et irréfutable la chronologie de votre processus de facturation, depuis l’origine d’une facture jusqu’à son archivage et inversement.
Les entreprises doivent être capables de garantir et de prouver que le traitement des données est conforme et sécurisé à tout moment.
Conséquence : les entreprises devront essentiellement concentrer leurs efforts sur les flux de facturation fournisseurs (source de la TVA déductible)
• En cas d’irrespect de cette obligation, une remise en cause de la TVA déductible est envisagée.
• Le texte de loi introduit 3 séries d’obligations afin d’assurer la pleine et entière conformité :
➢Recensement des flux de facturation clients & fournisseurs
➢Archivage de l’ensemble des documents juridiques & commerciaux
➢Réalisation de tests permanents et documentés
Les entreprises doivent être capables de garantir et de prouver que le traitement des données est conforme et sécurisé à tout moment.
Directive Européenne sur la TVA du 13 juillet 2010 (2010-45 CE) qui régit les obligations légales des entreprises en matière de Piste d’Audit Fiable.
Mise en conformité PAF avec ZEENDOC
L’équipe d’Efficience Numérique est en capacité de vous fournir le nécessaire afin de vous mettre en conformité avec la legislation, et celà de deux façons :
- Mettre en place la Piste d’Audit Fiable à l’aide de Zeendoc avec Efficience Numérique, accompagné de ses experts numérique, mais aussi d’experts comptables afin d’optimiser au mieux votre gestion administrative et vous accompagner tout au long du processus de transition
- Comme indiqué précédement, il est possible d’être exempté de la mise en application de la PAF grâce à la facture électronique signée, dont l’authenticité de l’origine et l’intégrité du contenu sont portés par des moyens intrinsèques : un scellement et une signature électronique du fichier facture.
Plus d’information au : 01 84 80 99 40